Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, a lieu au cours de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
Décision OPQ 2018-271, a. 45.
En vig.: 2019-01-24
45. L’élection du président, s’il est élu au suffrage des administrateurs, a lieu au cours de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle.
Le secrétaire convoque les administrateurs à cette séance au moyen d’un avis écrit transmis au moins 5 jours avant la date à laquelle elle est prévue.
Décision OPQ 2018-271, a. 45.
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